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FAQS
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
À propos du CNC
À quoi sert le Conseil National de la Communication (CNC)
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Que fait le CNC?
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Le CNC est-il un censeur ?
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Le CNC est-il indépendant ?
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Dans quels cas le CNC peut-il prononcer une sanction ?
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Comment est financé le CNC ?
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Porter plainte
Comment peut-on introduire une plainte ?
Quels types de plainte peut-on introduire ?
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Quelles sont les étapes de traitement de plaintes ?
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Quelle est la durée de traitement des plaintes ?
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Quelles sanctions le CNC peut-il prononcer ?
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Dans quels cas une plainte est-elle irrecevable ?
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Dans quels cas une plainte peut-elle être classée sans suite ?
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Protection des mineurs
Quelles sont les compétences du CNC en matière de protection des mineurs dans l’audiovisuel ?
Que faire si un programme me choque ou que la signalétique me semble inappropriée ? quelle est ma responsabilité d’adulte en matière de protection des mineurs ?
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Le verrouillage des programmes : Comment ça marche ?
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Médias et élections
Qu’est-ce que le règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale ?
Les recommandations du CNC s’appliquent-elles aux éditeurs de services publics et privés ?
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Quels principes généraux doivent respecter les éditeurs en période électorale ?
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Quel est le rôle du CNC en matière de programmes durant la période électorale ?
Les éditeurs de services doivent-ils définir un dispositif particulier pour la couverture de la période électorale ?
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Toutes les tendances politiques ont-elles accès à l’antenne ?
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La diffusion de sondages est-elle autorisée ?
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Les éditeurs sont-ils autorisés à diffuser les débats électoraux la veille du scrutin ?
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Pluralisme et transparence des médias
Quel est le rôle du CNC en matière de pluralisme?
Comment le CNC assure-t-il le respect du pluralisme dans l’audiovisuel?
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Quels éléments ont le CNC à sa disposition pour évaluer la sauvegarde du pluralisme ?
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Egalité et diversité dans les medias audiovisuels (le baromètre de la diversité des médias)
Qu’entend-on par « égalité et diversité dans les médias audiovisuels » ?
Qu’est-ce que le plan pour l’égalité et la diversité dans les médias audiovisuels?
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Comment peut-on mesurer l’égalité et la diversité dans les medias audiovisuels?
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Des quotas de représentation sont-ils prévus ?
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Quelles sont les compétences du CNC en matière d’égalité et de diversité ?
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