• Du 13 au 18 mai 2017 à Abidjan en Côte-d’Ivoire, le CNC a pris part à un colloque International organisé par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelles de Côte d’Ivoire (HACA), en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’OIF, sur le thème « le droit d’auteur et la régulation de l’audiovisuel à l’ère du numérique ». Cette rencontre visait à souligner l’importance de l’encadrement juridique dans l’accompagnement de l’essor de l’industrie audiovisuelle à l’ère du numérique. La prise en compte de la propriété intellectuelle constitue une composante importante pour l’atteinte de certains objectifs essentiels de la régulation de la communication audiovisuelle tels que la promotion des contenus locaux et diversifiés et la mise en place de conditions propices à assurer la production, la diffusion et l’accès à ces contenus ainsi que la concurrence loyale entre les opérateurs.

À l’issue des travaux les participants membres du REFRAM ont notamment adopté des recommandations suivantes :

• adopter des réglementations qui répondent aux enjeux de l’environnement numérique et à intégrer dans la définition de leurs mandats et missions essentielles ;
• mettre en place les outils et mécanismes permettant de veiller à la mise en œuvre et au respect de ces principes par les opérateurs de la communication audiovisuelle et à agir de manière effective et dissuasive contre les manquements au respect de ces principes ;
• mettre en œuvre des programmes de formation sur les questions de propriété intellectuelle, en coopération avec les organisations spécialisées telles que l’OMPI.

• Du 24 au 25 octobre 2017, le Président du CNC a conduit une mission à Genève en Suisse à l’occasion de la 5e Conférence du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM). L’Office fédéral suisse de la communication (OFCOM) s’est vu confier pour deux ans la présidence du Réseau. La conférence qui a réuni 63 personnes dont 19 autorités francophones de régulation des médias, a été l’occasion d’un partage d’expériences et d’échanges portant sur les questions de qualité dans le secteur des médias et dans le domaine de la régulation audiovisuelle.

Les questions de qualité ont été au centre des préoccupations de cette 5e édition de la conférence des Présidents du REFRAM, qui célèbre cette année ses dix ans d’existence. Un atelier a été consacré aux méthodes appliquées dans le monde des médias afin d’améliorer la qualité des prestations des éditeurs de contenus et à leur possible application dans le secteur de la régulation des médias. D’autre part, une session a été consacrée à une discussion sur les attentes, difficultés et perspectives de la formation des journalistes dans des environnements différents. Le CNC pourrait adopter ces problématiques pour une régulation des médias plus efficiente.