Faqs

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

À propos du CNC

À quoi sert le Conseil National de la Communication (CNC)

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Que fait le CNC?

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Le CNC est-il un censeur ?

Contenu d’accordéon

Le CNC est-il indépendant ?

Contenu d’accordéon

Dans quels cas le CNC peut-il prononcer une sanction ?

Contenu d’accordéon

Comment est financé le CNC ?

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Porter plainte

Comment peut-on introduire une plainte ?

Quels types de plainte peut-on introduire ?

Quelles sont les étapes de traitement de plaintes ?

Contenu d’accordéon

Quelle est la durée de traitement des plaintes ?

Contenu d’accordéon

Quelles sanctions le CNC peut-il prononcer ?

Contenu d’accordéon

Dans quels cas une plainte est-elle irrecevable ?

Contenu d’accordéon

Dans quels cas une plainte peut-elle être classée sans suite ?

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Protection des mineurs

Quelles sont les compétences du CNC en matière de protection des mineurs dans l’audiovisuel ?

Que faire si un programme me choque ou que la signalétique me semble inappropriée ? quelle est ma responsabilité d’adulte en matière de protection des mineurs ?

Le verrouillage des programmes : Comment ça marche ?

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Médias et élections

Qu’est-ce que le règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale ?

Les recommandations du CNC s’appliquent-elles aux éditeurs de services publics et privés ?

Quels principes généraux doivent respecter les éditeurs en période électorale ?

Contenu d’accordéon

Quel est le rôle du CNC en matière de programmes durant la période électorale ?

Les éditeurs de services doivent-ils définir un dispositif particulier pour la couverture de la période électorale ?

Contenu d’accordéon

Toutes les tendances politiques ont-elles accès à l’antenne ?

Contenu d’accordéon

La diffusion de sondages est-elle autorisée ?

Contenu d’accordéon

Les éditeurs sont-ils autorisés à diffuser les débats électoraux la veille du scrutin ?

Contenu d’accordéon

Pluralisme et transparence des médias

Quel est le rôle du CNC en matière de pluralisme?

Comment le CNC assure-t-il le respect du pluralisme dans l’audiovisuel?

Quels éléments ont le CNC à sa disposition pour évaluer la sauvegarde du pluralisme ?

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Egalité et diversité dans les medias audiovisuels (le baromètre de la diversité des médias)

Qu’entend-on par « égalité et diversité dans les médias audiovisuels » ?

Qu’est-ce que le plan pour l’égalité et la diversité dans les médias audiovisuels?

Comment peut-on mesurer l’égalité et la diversité dans les medias audiovisuels?

Contenu d’accordéon

Des quotas de représentation sont-ils prévus ?

Contenu d’accordéon

Quelles sont les compétences du CNC en matière d’égalité et de diversité ?

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FAQS

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Protection des mineurs

Médias et élections

Pluralisme et transparence des médias

Egalité et diversité dans les medias audiovisuels (le baromètre de la diversité des médias)

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