Rôles et missions du Conseil National de la Communication

Rôles et missions

 Le CNC veille par ses décisions et avis au respect :

  • Des lois et règlements en matière de communication sociale;
  • De l'éthique et de la déontologie professionnelle;  
  • De la paix sociale, de l'unité et de l'intégration nationale dans tous les médias;
  • De la promotion des langues et cultures nationales dans tous les médias ;
  • De la promotion des idéaux de paix, de démocratie et des droits de l'homme;
  • De la protection de la dignité des personnes, notamment de l'enfance et de la jeunesse dans les médias;
  • De l'égalité d'accès aux médias, notamment en période électorale;
  • De la liberté et de la responsabilité des médias;
  • De l'indépendance des services public et privé de la communication;
  • De la transparence, du pluralisme et de l'équilibre dans les programmes des entreprises de communication.

Le CNC émet un avis conforme sur :

  • Les dossiers de demande de licences de création et d'exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle;
  • les rapports du Gouvernement relatifs à l'assignation des fréquences audiovisuelles;

Le CNC est consulté avant tout recours   contentieux relatif au refus ou au retrait de la carte de presse.

French (Fr)English (United Kingdom)

Traitement des plaintes

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Coopération internationale

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